Conditions générales d’utilisation

Cet Accord de Licence (l’ « Accord ») est un accord légal entre vous (soit une personne physique ou une entité) et Kobble SAS, le développeur de l’application mobile Kobble (l’ « Application »).

En téléchargeant, installant, ou utilisant l’Application, vous acceptez d’être lié par les termes et conditions de cet Accord. Si vous n’acceptez pas les termes et conditions de cet Accord, ne téléchargez pas, n’installez pas, ou n’utilisez pas l’Application.

Octroi de Licence

Kobble SAS vous accorde par la présente une licence non-exclusive, non-transférable, révocable pour télécharger, installer, et utiliser l’Application sur un seul dispositif mobile possédé ou contrôlé par vous, conformément aux termes et conditions de cet Accord.

Utilisation de l’application

Vous ne pouvez pas : (a) copier, modifier, distribuer, vendre, ou transférer l’Application ou une partie de celle-ci ; (b) effectuer de l’ingénierie inverse, décompiler, ou désassembler l’Application ; (c) créer des œuvres dérivées basées sur l’Application ; ou (d) utiliser l’Application à des fins illégales ou non autorisées.

Données personnelles

L’Application et tous les droits de propriété intellectuelle associés à l’Application (y compris, mais sans s’y limiter, les brevets, les marques déposées, et les droits d’auteur) sont la propriété de Kobble SAS et sont protégés par les lois françaises et internationales sur la propriété intellectuelle. Vous n’acquérez aucun droit de propriété sur l’Application en raison du téléchargement, de l’installation, ou de l’utilisation de l’Application.

Garanties

L’APPLICATION EST FOURNIE « TELLE QUELLE » ET « SELON LA DISPONIBILITÉ » SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADAPTATION À UN USAGE PARTICULIER, OU DE NON-VIOLATION. KOBBLE SAS NE GARANTIT PAS QUE L’APPLICATION SERA ININTERROMPUE OU SANS ERREUR.

Limitation de responsabilité

EN AUCUN CAS KOBBLE SAS NE SERA RESPONSABLE DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, ACCESSOIRE, SPÉCIAL, OU CONSÉCUTIF DÉCOULANT DE OU LIÉ À LA TÉLÉCHARGEMENT, À L’INSTALLATION, OU À L’UTILISATION DE L’APPLICATION, Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, D’UTILISATION, DE DONNÉES, OU D’AUTRES PERTES IMMATERIELLES.

Résiliation

Cet Accord restera en vigueur jusqu’à ce qu’il soit résilié par vous ou Kobble SAS. Vous pouvez résilier cet Accord à tout moment en désinstallant et en supprimant toutes les copies de l’Application de votre dispositif mobile. Kobble SAS peut résilier cet Accord à tout moment, sans préavis, pour toute raison, y compris, mais sans s’y limiter, une violation de cet Accord. À la résiliation de cet Accord, tous les droits qui vous ont été accordés en vertu de cet Accord prendront fin immédiatement.

Droit applicable et juridiction compétente

Cet Accord sera régi et interprété conformément aux lois françaises, sans donner effet à aucun principe de conflits de lois. Tout litige découlant de ou lié à cet Accord sera soumis à la juridiction exclusive des tribunaux français.

Contact et support

Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’aide avec l’Application, veuillez contacter Kobble SAS à contact@kobble.fr.

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